Pour mieux comprendre les enjeux du débat public, les membres de la Commission qui l’organise ont sélectionné des ressources qu’ils vous invitent à découvrir.
Cette page sera alimentée tout au long du débat. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui vous paraîtraient pertinents.
Politique énergétique : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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Décret du 21 avril 2020 relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie
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Présentation de la PPE
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Le débat public sur la PPE (2018)
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La consultation électronique sur la PPE (2020)
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La stratégie nationale bas carbone (2020)
Synthèse -
La stratégie nationale bas carbone (2020)
Résumé -
La stratégie nationale bas carbone (2020) en 10 points
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Schéma décennal de développement de réseau 2019 – Synthèse (RTE)
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Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France - édition 2019 (RTE)
L'éolien en mer
Les fiches qui suivent sont des fiches génériques établies par l’Etat, dans le cadre du dossier du maître d’ouvrage pour le débat public sur l’éolien en mer au large de la Normandie.
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Pourquoi développer l’éolien en mer en France ?
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Quel état d’avancement des énergies renouvelables en mer en France ?
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En quoi consiste la démarche « éviter, réduire, compenser » ?
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Le démantèlement d’un parc éolien
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Combien coûte un parc éolien en mer en France ? Pourquoi et comment l’Etat a-t-il choisi de soutenir le développement de l’éolien en mer en France ?
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Quelle différence entre domaine public maritime et zone économique exclusive ?
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Quel est le bilan carbone d’un parc éolien en mer ?
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A quelles procédures et autorisations administratives sont soumis un parc éolien en mer et son raccordement ?
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Rapport d'expertise des simulations visuelles par Jeanne VEZIEN - septembre 2020
Planification et protection de l’espace marin
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Document stratégique de façade (DSF)
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Plan d’action pour le milieu marin pour la sous-région marine Manche-mer du Nord 2012-2018 (PAMM)
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Planification de l’espace maritime
Directive cadre européenne (DCPEM) -
Planification de l’espace maritime
Note technique -
Guide d’évaluation des impacts sur l’environnement des parcs éoliens en mer - Édition 2017
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Préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer d’origine anthropique sur la faune marine (MTES - juin 2020)
Choix de la zone propice
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Caractérisation de la zone d’implantation : cartographie dynamique des données techniques et des données thématiques (environnement, paysage et patrimoine, socio-économie, navigation, défense maritime et aérienne, etc.) présentées lors de la consultation organisée en 2016
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Synthèse de la consultation du public sur le développement de l’éolien en mer - Façade Maritime-Manche Est- 2015
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Concertation sur la zone au large de Dunkerque 2016
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Décision de suspension du projet de parc éolien sur la zone de Bassure de Baas
Connaissance du milieu
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Documents sur les zones Natura 2000 des Bancs des Flandres
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Document sur l’opération Grand Site « Dunes de France »
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Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Observation Aérienne
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKOA - Rapport final - Août 2018 -
Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Observation Aérienne
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKOA - Rapport scientifique de campagne - Juin 2018 -
Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Acoustique Passive
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKAP - Rapport scientifique - Août 2018 -
Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Acoustique Passive
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKAP - Rapport final de campagne - Juin 2018 -
Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Observation Nautique
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKON - Rapport d’analyses scientifiques - Août 2018 -
Levée des risques pour l'appel d'offres Eolien au large de Dunkerque par Observation Nautique
Programme DUNKRISK / Campagne LEDKON - Rapport final de campagne - 2018 -
Synthèse bibliographique sur les oiseaux migrateurs, nicheurs et hivernants dans le détroit du Pas-de-Calais- Levée des risques avifaunistiques en vue de l’implantation potentielle d’un parc éolien au large de Dunkerque - 2017
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Etudes de levées de risques commandées par l’Etat et mises à la disposition des candidats - Synthèse des connaissances sur les mammifères marins et les chiroptères dans le détroit du Pas-de-Calais
(Etudes de levées de risques commandées par l’Etat et mises à la disposition des candidats) - Mars 2017 -
Eoliennes et biodiversité : synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer
(étude LPO-ONCFS principalement sur les éoliennes terrestres) -
Fiche descriptive du projet collaboratif "TROPHIK"
France Energies Marines - 2018 -
Utilité de la coquille saint-jacques et résultats d'expérimentation sur l'impact du bruit de battage
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Les impacts des sons anthropiques sur la faune marine
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Interactions des câbles sous-marins avec l'environnement et suivis associés
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Etude LPO de 2017 sur le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune (étude sur 19 ans de 1997 à 2015)
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Etude Biotope & LPO France sur l’étude des mouvements d’oiseaux par radar (cette étude demandée par la LPO France a été réalisée par le bureau d’étude Biotope, bureau qui a été mandaté pour réaliser l’étude d’impact sur le projet Eolien en Mer de Dunkerque)
Expérience étrangère
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Suivi de l’impact des parcs éoliens belges par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB)
Les parcs éoliens offshore et l'écosystème marin : 10 ans de surveillance -
Suivi de l’impact des parcs éoliens belges par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB)
Gestion du milieu marin
