Etape 1 : Le compte rendu et le bilan du débat :
Deux mois après la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public a publié un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés.
La Commission y retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu du débat en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur son déroulement.
Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.
Consultez compte-rendu du débat,
rédigé par la CPDP
Téléchargez le bilan de la CNDP
Etape 2 : La décision de la maîtrise d'ouvrage :
Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision a été rendue publique, le 10 mai 2021.
Consultez la décision
Etape 3 : La nomination d'un.e ou plusieurs éventuel.le.s garant.e.s :
À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du projet, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s chargé.e.s de veiller à la continuité de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il.s ou elle.s rédige.nt des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.
