Édito de la Commission Particulière

Le débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique s’est achevé le 20 décembre dernier. Conformément à la loi et dans le délai qu’elle prévoit, chacun peut maintenant en consulter sur le présent site le compte rendu, établi par la commission particulière, et le bilan, dressé par la présidente de la Commission nationale du débat public.

Sont décrits le contexte du débat, sa préparation, son organisation qu’il a fallu adapter aux contraintes de la crise sanitaire, son déroulement, les enseignements que la commission estime possible d’en tirer et, pour finir, les recommandations que celle-ci formule à l’intention des maîtres d’ouvrage du projet mais aussi de l’État, initiateur du projet et auteur du choix de son emplacement.

La commission considère que ce débat, dont l’utilité a pourtant été contestée par certains, a suscité un réel intérêt auprès de nombre de citoyens concernés, y compris du côté belge, et aura permis, grâce à eux, de mettre pour tous en évidence les enjeux que présente ce projet et l’ensemble des questions qu’il soulève, dont beaucoup nécessitent, s’il doit se poursuivre, de sérieux approfondissements.

Consultez le compte rendu du débat

Consultez le bilan de la CNDP

Le débat en bref

Ce débat public portait sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque. Porté par le consortium Éoliennes en Mer de Dunkerque (EDF Renouvelables, Innogy SE et Enbridge) et RTE (Réseau de Transport d'Electricité), le parc serait installé sur une zone de 50 km², à plus de 10 km des côtes, et comporterait au plus 46 éoliennes pour une capacité maximale de 600 MW, posées sur des fondations monopieu.

Sa mise en service serait prévue horizon 2027 pour une durée d'exploitation de 30 ans. Un poste électrique en mer et un poste de raccordement 225 kV à terre seraient compris dans le projet estimé à un milliard 400 millions d'euros environ.

Le débat public s'est tenu du 14 septembre au 20 décembre 2020.

Actualités

Eoliennes en Mer de Dunkerque, maître d’ouvrage du parc éolien

Le Gouvernement a désigné, le 14 juin 2019, le groupement « Eoliennes en Mer de Dunkerque » composé des sociétés EDF Renouvelables France, Innogy SE, et Blauracke GMBH (filiale du groupe Enbridge), comme lauréat de l’appel d’offres pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque.

EDF Renouvelables, présent dans plus de vingt pays à travers le monde est un leader sur le marché des énergies renouvelables, avec 15 250 MW bruts de capacités installées et en construction, principalement dans l’éolien et le solaire. EDF Renouvelables bénéficie aujourd’hui de toute l’expérience acquise sur ses projets éoliens en mer actuellement en cours de développement, de construction ou d’exploitation dans différents pays.

Innogy SE est un énergéticien de premier plan en Europe. Créé en 2016 suite à la restructuration de RWE AG, innogy SE regroupe les activités Énergies Renouvelables, Réseau & Infrastructure, et Vente Clients (Retail) pour former l’entreprise la plus valorisée en Allemagne dans le secteur de l’énergie, avec une capitalisation boursière de 21 milliards d’euros. innogy SE s’engage dans la décentralisation, la décarbonisation et la numérisation du marché européen de l’énergie.

Enbridge est l’un des plus importants énergéticiens nord-américains, historiquement basé au Canada. Ses domaines d’activité couvrent : l’achat, la construction et l’exploitation de réseaux de transport (pipelines) de pétrole brut et de gaz à terre et en mer, la distribution de gaz, et la production d’énergies renouvelables.

RTE, maître d’ouvrage du raccordement électrique du parc éolien

RTE (Réseau de Transport d’Électricité) est une entreprise de service dont la mission fondamentale est d’assurer à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE connecte ses clients par une infrastructure adaptée et leur fournit tous les outils et services qui leur permettent d’en tirer parti pour répondre à leurs besoins, dans un souci d’efficacité économique, de respect de l’environnement et de sécurité d’approvisionnement en énergie. À cet effet, RTE exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension (de 63 000 V à 400 000 V). Il est le garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.

Vous vivez et/ou travaillez à Dunkerque ? Vous êtes sensibles aux questions énergétiques et environnementales ? Vous êtes attentifs à l'attractivité du territoire ? Vous êtes marin pêcheur ?
L'installation d'un parc éolien au large de Dunkerque vous concerne !

Le débat public est une occasion donnée à tous les citoyens de participer à l’élaboration d’un projet avant que ses caractéristiques ne soient définitivement fixées.

Il permet à tous les citoyens de s'informer et faire connaître son point de vue sur l'opportunité, les caractéristiques et les impacts (environnementaux, socio-économiques…) du projet.

Permettre la participation de tous au processus d’élaboration d’un projet, plan ou programme

Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Dans le cas d’un projet, le débat public porte sur :

L’opportunité
Les objectifs,
Les principales caractéristiques,
Les enjeux socio-économiques,
Les impacts du projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus d’élaboration d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement.

Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.

Le débat public est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage du projet qui fait l’objet d’un débat public. À la fin du débat public, la CPDP rédige un compte rendu et la CNDP dresse un bilan. Elles émettent des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donnent pas d’avis sur le projet.

> Le site de la Commission Nationale du Débat Public

Les objectifs du débat

1. Informer le public sur le projet

La Commission particulière du débat public (CPDP) veille à ce que l’information apportée par le maître d’ouvrage du projet débattu soit complète, exhaustive et objective. Ces informations portent sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet.

2. Permettre au public de s’exprimer

La CPDP veille à ce que les publics puissent participer au débat public dans les meilleures conditions. Elle veille à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée. L'articulation entre les rencontres publiques et les espaces de participation numérique est un enjeu majeur.

3. Éclairer le maître d’ouvrage du projet

Pendant le débat public, les participants doivent pouvoir interpeller le maître d’ouvrage du projet. À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet. Il indique également les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public.

Les principes du débat public

1. La transparence

La CPDP veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur le projet soient mises à disposition du public. La transparence s’applique aussi aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet.

2. L’argumentation

Le débat public est l’expression de points de vue argumentés. C'est la raison pour laquelle les espaces d'expression, notamment sur le site internet, sont modérés a priori.

3. L’égalité de traitement

La CPDP veille à ce que chaque participant, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect de chacun. C’est pour cela que la CPDP veille à diversifier les modes et les moyens de participation afin de permettre la participation de tous.

Un débat organisé par la Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 9 août 2019 par la maîtrise d’ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Le 4 septembre 2019, la CNDP a décidé d'organiser un débat public dont elle a confié l'organisation à une commission particulière présidée par Roland PEYLET.

4 membres, neutres et indépendants, garants du droit à l'information et à la participation

La commission particulière du débat public (CPDP) est composée de 4 membres : Roland PEYLET (Président), Claude BREVAN, Jacques ROUDIER et Dominique SIMON.

La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.

La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Priscilla CASSEZ et Eric BONTE.

Les membres de la commission particulière du débat public (CPDP)

Monsieur Roland PEYLET (Président)

Conseiller d’État honoraire, Roland Peylet a occupé, après sa sortie de l’école Polytechnique et de l’école nationale des ponts et chaussées, diverses responsabilités au sein des ministères de l’équipement et de l’éducation Nationale. Il a été conseiller pour l’équipement, le logement, l’urbanisme, les transports et la ville du Premier ministre Lionel Jospin. Entré au Conseil d’État, il y a exercé en dernier lieu les fonctions de président adjoint de la section des travaux publics. Il préside aujourd’hui la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et est membre de la Commission nationale du débat public.

Madame Claude BREVAN

Architecte DPLG et urbaniste, Claude Brévan a occupé différents postes de direction au sein du Ministère de l’Équipement. Elle a été conseillère technique auprès de deux ministres de l’Équipement et a occupé le poste de Déléguée interministérielle à la Ville et au Développement social urbain. Inspectrice générale honoraire de la Construction, elle a siégé cinq ans à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Ancienne membre de la Commission nationale du débat public, Claude Brévan a présidé une dizaine de débats publics et participé à de nombreux dispositifs participatifs.

Monsieur Jacques ROUDIER

Polytechnicien et ingénieur général des ponts, des eaux et forêts honoraire, Jacques Roudier a exercé des responsabilités au sein du Ministère de l'Equipement, dans le domaine des transports, notamment portuaires et maritimes, et de la recherche. Membre des cabinets de deux secrétaires d'Etat à la mer, Guy Lengagne et Jean-Yves Le Drian, il a contribué à l'élaboration de la loi littoral de 1986 puis de la réforme de la manutention portuaire de 1992. Depuis 2014, il intervient dans les processus de participation aux décisions publiques, comme garant ou comme membre de commissions particulières de débats publics. Il a présidé notamment le débat public sur le projet de parc éolien des îles d’Yeu et Noirmoutier.

Madame Dominique SIMON

Statisticienne économiste , Dominique Simon a exercé des responsabilités variées (marketing, gestion, stratégie, direction d’usine, ressources humaines, progrès continu et développement durable) dans l’industrie, au sein de grandes entreprises internationales du secteur de la métallurgie et de l’énergie. Depuis 12 ans maintenant, elle accompagne des organisations, des personnes et des équipes dans les transformations qu’elles traversent et pilotent. Formée au CNAM aux pratiques de médiation, elle intervient également dans des médiations interindividuelles ou collectives au sein d’entreprises ou d’institutions. Elle a été membre de quatre commissions particulières du débat public et a co-garanti une concertation préalable en 2018.

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